Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A lire attentivement avant de passer votre commande

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "confirmation de la commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Peyre Espace Floral se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Peyre Espace Floral. Peyre Espace Floral confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client. Peyre Espace Floral s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier, par un transporteur de qualité, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

2 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l'adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition.Le client a l’interdiction de revendre les produits Peyre Espace Floral, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

3 - PRIX
Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.

4 - PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé Paypal. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

5 - TARIFS DE LIVRAISON
Les tarifs de livraison sont fixés en fonction de la destination, du poids et du volume du colis.

6 - MINIMUM D'ACHAT
Le minimum d'achat est de 20€, si le montant de votre commande est inférieur nous nous réservons le droit de l'annuler.

7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, telles que les marchandises vendues par http://www.fleuriste-espace-floral.fr/. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.Toutefois, une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte si le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, le remboursement sera crédité sur la carte bancaire du client.Si le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.

8 - RETRAIT EN BOUTIQUE
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande dès que possible.
Peyre Espace Floral ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.

9 - RÉCLAMATIONS
Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.A la livraison, les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison.Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception,par courrier postal à l’adresse suivante : Peyre Espace Floral Boulevard de la commanderie 83300 Draguignan ou par mail à via le formulaire de contact

10 - INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Peyre Espace Floral, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Draguignan sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

11 - PROTECTION DES DONNÉES
En commandant sur le site internet de Peyre Espace Floral, le Client consent à l'utilisation par Peyre Espace Floral des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Peyre Espace Floral via le formulaire de contact.

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